La catastrophe naturelle a des conséquences tant au niveau matériel qu’au niveau humain. Ce qui fait qu’un régime d’indemnisation a été mis en place dont l’objectif est de prendre en charge les dommages matériels par les assureurs. Pour ce qui est de la question d’une expertise catastrophe naturelle, il est conseillé aux interlocuteurs de se renseigner sur les bases en premier lieu.
Le cadre du procédé d’une expertise catastrophe naturelle
Une expertise cat-nat doit être faite par des professionnels. Il existe de nombreux experts dommage pour ce qui est de ce genre d’expertise ainsi que pour ce qui est d’aider l’interlocuteur à comprendre la question des conditions d’indemnisation des dégâts. Ces professionnels font dans plusieurs genres d’expertises comme les expertises dommages qui sont surtout rencontrés dans le cadre des catastrophes naturelles, mais également d’autres expertises comme les cas de tempêtes, d’incendies, dégâts des eaux et autres. Pour ce qui est de l’indemnisation, cela demande la réunion de trois éléments que sont le dommage avant tout qui a résulté d’une catastrophe d’origine naturelle et d’une intensité exceptionnelle, la présence d’une garantie dommages aux biens assurés ainsi que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour ce qui est des risques qui sont couverts au titre de la garantie des catastrophes naturelles, il y en a deux. Ce sont les risques climatiques comme les cyclones, tempêtes, inondations, sécheresses et autres, et les risques telluriques comme les séismes, tsunamis, éruptions volcaniques, glissements de terrain et ainsi de suite.
Les détails à prendre en compte
Comme il s’agit d’une expertise cat-nat, il est important de suivre à la lettre la procédure. Procédure qui comprend d’abord la mise en jeu de la garantie, la déclaration de sinistre par la suite et enfin vient l’indemnisation ce qui totalise les étapes qu’il faut pour une indemnisation. Pour ce qui est de la mise en jeu de la garantie, cette dernière se fait après une publication au journal officiel d’un arrêté interministériel. Cet arrêté interministériel va donc constater l’état de catastrophe naturelle. Et dans ce dernier figurent les zones géographiques de la catastrophe naturelle ainsi que la date où cette dernière est survenue. Pour ce qui est de la déclaration de sinistre, l’assuré a 10 jours ouvrables après publication au journal officiel pour faire cette déclaration auprès de l’assureur. Bien que le délai soit de 10 jours, il est conseillé d’y aller dans les 5 jours. Et enfin pour ce qui est de l’expertise, l’interlocuteur doit fournir un état des dommages ainsi que des pertes rajoutées de justificatifs des montants qui sont annoncés.
La question du bénéfice de la garantie
Pour ce qui est de cette question, il faut savoir que seuls titulaires de contrat avec une garantie de dommages aux biens peuvent bénéficier de cette garantie d’office. La garantie en question va s’exercer dans les limites qui sont prévues dans le cadre du contrat. En général, seuls les dommages directs peuvent être indemnisés. Pour ce qui est de la question des pertes d’exploitations suite aux dommages matériels, l’indemnisation ne se fait que lorsque la garantie a été souscrite. L’indemnisation est faite par l’assureur dans le cadre d’un délai de 3, mais à compter de la remise par l’assuré d’un état des dommages et pertes subis. Pour ce qui est du règlement, cela se fait sur la base de rapport d’expertise après extraction de la franchise légale.
