Les éléments à connaitre concernant la gestion d’une copropriété horizontale

  • 31 mars 2020
Les éléments à connaitre concernant la gestion d’une copropriété horizontale
Toutes les copropriétés ne correspondent pas à des immeubles de plusieurs étages. On note également l'existence des copropriétés dites « horizontales ». Elles se composent de plusieurs pavillons occupant un terrain plus ou moins vaste. En raison de leur organisation assez particulière, la gestion de cet ensemble de biens indivisibles présente quelques particularités. Voici justement ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Qu'est-ce qu'une copropriété horizontale ?

Il s'agit d'un ensemble de maisons individuelles partageant un vaste espace. Chaque propriétaire possède bel et bien sa demeure. Cependant, chacun d'eux ne profite que du droit de jouissance du terrain sur lequel l'habitation a été construite. Les espaces attenants à chaque propriété appartiennent aux parties communes. À ce titre, leur entretien est l'une des responsabilités du syndic. Malgré cette différence fondamentale avec les copropriétés classiques, celles-ci sont tout de même soumises à la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Dans ce contexte, les copropriétaires sont dans l'obligation de désigner un syndic et de créer un conseil syndical. Ces deux entités assurent la gestion des parties communes et veillent au bien-être de chacun. Ces acteurs seront amenés à échanger régulièrement avec les propriétaires. Ces derniers devront effectivement demander l'aval de ces représentants pour effectuer les travaux les plus courants. Il faudra aviser les responsables lorsqu'on projette de réaliser des aménagements pouvant toucher l'extérieur de son domicile. Ces travaux pourraient éventuellement entrainer une hausse des charges pour tous les résidents. La plupart des ouvrages feront aussi l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commune. Il arrive d'ailleurs que les promoteurs cèdent la propriété des voiries à la municipalité. Ainsi, la collectivité territoriale concernée s'occupera de l'entretien des routes et de différentes voies d'accès. Ce qui permettra aux copropriétaires de limiter les charges courantes.

Les rôles d'un syndic au sein d'une copropriété horizontale

La gestion d'une copropriété horizontale requiert également la nomination d'un syndic. Comme le prévoit la loi de 1965, cet agent se chargera de la gestion des espaces communs d'un immeuble. Dans ce cas précis, il veillera à l'entretien des espaces extérieurs. Sa présence physique sera nécessaire. Les parties communes d'une copropriété pavillonnaire s'étendent sur plusieurs mètres carré et nécessitent donc plus d'attention. Le syndic sera désigné au cours d'une assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil devront préalablement demander un devis auprès de plusieurs professionnels et quelques entreprises pouvant assurer ce mandat. On passera uniquement au vote après avoir retenu les offres les plus profitables. La personne ou l'agence nommée va ensuite assumer les fonctions de syndic pendant 3 ans. L'intervenant jouera aussi un rôle majeur dans la vie administrative de la copropriété. Il se procurera les autorisations requises auprès des autorités compétentes en cas de besoin. De même, il portera assistance aux résidents dans le cadre de certaines procédures particulières. Cet acteur veille au respect du règlement de copropriété. Par conséquent, il doit également régler les conflits et s'assurer qu'aucun copropriétaire n'enfreint les règles convenues par la communauté. Dans ce contexte, il est crucial de bien choisir son syndic.  

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