conseils maison pro

Assurance et travaux : dans quels cas devez-vous être assuré ?

Pour des raisons de sécurité et de réparation de dommages et sinistres liés aux travaux sur les chantiers, la loi oblige les initiateurs de construction de bâtiment à souscrire à une assurance.

Cependant, les types d’assurance varient d’un artisan professionnel à un propriétaire de chantier. Dans quel cas faut-il donc souscrire à une assurance lors des travaux, que ce soit de construction ou de rénovation ?

Les assurances de travaux selon les cas

Deux personnes sont généralement concernées par l’assurance pour des travaux de construction ou de rénovation : l’artisan professionnel et le propriétaire de chantier. Chacun d’entre eux est tenu de souscrire à différents types d’assurance selon des situations bien distinctes.

L’assurance décennale et l’assurance de responsabilité pour les professionnels

Les professionnels sont sujets à deux types d’assurance. D’une part, l’assurance responsabilité décennale est un type d’assurance qui couvre des dommages qui peuvent survenir bien après la fin des travaux de construction.

Pour cette assurance dite décennale, l’artisan ou l’entreprise pour laquelle il travaille sont responsables d’un sinistre émanant de leurs travaux de construction ou de rénovation : un problème d’étanchéité au niveau de la toiture, des fissures importantes dans les murs ou encore un problème de ventilation ou d’isolation.

Si vous êtes donc un professionnel, effectuez des recherches pour avoir plus d’informations sur l’assurance décennale des auto entrepreneurs.

D’autre part, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est plus spécifique et concerne les professionnels et entreprises qui travaillent dans le domaine du bâtiment. Dans ce cas, c’est l’entreprise d’assurance qui assure les professionnels.

Ils sont assurés en cas de sinistres, dommages matériels ou immatériels. La garantie va le plus souvent dans le sens des erreurs professionnelles ou de livraison : un sol glissant, les risques encourus par les clients, fournisseurs et salariés.

Les types d’assurances pour les maitres d’ouvrage

Le particulier qui a la responsabilité d’un chantier doit souscrire à l’assurance dommages-ouvrages pour le gros œuvre. Deux cas sous-tendent son éligibilité à cette assurance. Lorsque le chantier a un impact sur la solidité de la maison (les murs, travaux de fondation, toit ou plancher). Aussi, ce particulier doit souscrire à cette assurance lorsque les travaux pourraient empêcher que la maison ou l’appartement ne soit habité sainement et sans danger. Les problèmes concernés sont la rupture d’une canalisation ou un défaut d’étanchéité.

D’un autre côté, il souscrit à une assurance multirisque habitation pour avoir de la garantie pour quelques dommages et sinistres de rénovation ou construction. Cela varie d’un assureur à un autre.

Les types d’assurances pour les maitres d’ouvrage

Il existe également l’assurance propriétaire non occupant qui s’adresse aux propriétaires qui rénovent une habitation sans que celle-ci ne soit leur résidence principale, ou qu’elle soit libre ou occupée par une location.

Ce type d’assurance est obligatoire lorsque le logement est en copropriété. Les dommages pris en compte par l’assurance propriétaire non occupant sont les dommages corporels et matériels issus des travaux réalisés.

Les maitres d’ouvrages qui sont légalement tenus de s’assurer

  • Le propriétaire de l’ouvrage ou son mandataire ;
  • Une personne qui commande la construction d’un bâtiment ;
  • Le vendeur immobilier ;
  • Un promoteur qui intervient dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière ;
  • Une entreprise qui construit ses propres locaux ;
  • Une copropriété ou un propriétaire privé.

Ce sont toutes ces personnes qui sont tenues de souscrire à une assurance, pour garantir la réparation des dommages issus des travaux de construction.

Il faut préciser que les établissements publics, les collectivités territoriales et les entreprises qui exercent une activité de « grand risque » ne sont pas concernés.

Quand faut-il être assuré ?

Il est obligatoire de s’assurer avant l’ouverture d’un chantier. Les professionnels sont contraints d’établir des contrats d’assurance en permanence, compte tenu de leur fréquence sur les chantiers. Par contre, un maitre d’ouvrage doit obligatoirement établir un contrat d’assurance lorsqu’il souhaite rénover ou faire construire une maison.

Il lui revient aussi de s’assurer que ses constructeurs sont assurés. Par ailleurs, les travaux qui peuvent être assurés sont les travaux neufs encore appelés travaux sur excitants (adjonction, surélévation), les réparations, les travaux de ravalement pour étanchéité, à l’exception des entretiens courants.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Champs invalide

Champs invalide

Champs invalide